{"id":199,"date":"2019-06-06T22:34:06","date_gmt":"2019-06-06T20:34:06","guid":{"rendered":"https:\/\/origami.re\/?page_id=199"},"modified":"2019-07-25T20:56:35","modified_gmt":"2019-07-25T18:56:35","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/origami.re\/?page_id=199","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text]\n<h4>1. COMMANDES<\/h4>\n<p>Toute commande implique l&rsquo;acceptation expresse et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et emporte renonciation \u00e0 toute application de ses \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Achat.<br \/>\nLes commandes sont pass\u00e9es principalement via notre plate-forme internet Origami.re.<br \/>\nUn accus\u00e9 de r\u00e9ception confirmant la prise en compte de la commande du client lui est automatiquement envoy\u00e9 par e-mail. Les commandes sont prises en compte jusqu&rsquo;\u00e0 19 heures chaque jour ouvr\u00e9, pass\u00e9e cette heure elles sont r\u00e9put\u00e9es re\u00e7ues le lendemain.<br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 Origami s&rsquo;efforce de maintenir l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ses sites web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d&rsquo;interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de probl\u00e8me technique. Le client d\u00e9clare conna\u00eetre les limites techniques li\u00e9es aux technologies de l&rsquo;internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques li\u00e9s \u00e0 cette technologie.<br \/>\nToute annulation de commande ne pourra intervenir qu&rsquo;apr\u00e8s l&rsquo;acceptation de la Soci\u00e9t\u00e9 et sera dans ce cas confirm\u00e9e par \u00e9crit sous la forme d&rsquo;un email ou appara\u00eetra dans l&rsquo;onglet \u00ab suivi \u00bb de nos plate-formes internet.<br \/>\nL&rsquo;entreprise se r\u00e9serve le droit d&rsquo;annuler toute commande ou de fermer un compte en cas de violences verbales ou physiques envers les employ\u00e9s, sous-traitants, dirigeants ou clients de l&rsquo;entreprise, l&#8217;emploi de langage cru \u00e9tant consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie des violences verbales. Toute violence verbale ou physique sera pr\u00e9sent\u00e9e au poste de police ou de gendarmerie dans les plus brefs d\u00e9lais.<br \/>\nLes visuels produits (photos, sch\u00e9mas&#8230;) sont pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 titre indicatif et n&rsquo;ont pas de valeur contractuelle.<\/p>\n<h4>2. PRIX<\/h4>\n<p>Les prix de vente affich\u00e9s sur les sites web de la Soci\u00e9t\u00e9 et sont valables jusqu&rsquo;\u00e0 toute nouvelle parution annulant les conditions pr\u00e9c\u00e9dentes. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis. Dans ce cas, les prix de r\u00e9f\u00e9rence sont ceux publi\u00e9s sur les sites web (et non ceux figurant sur les catalogues ou supports papiers).<br \/>\nLes prix sont factur\u00e9s sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s&rsquo;entendent hors taxe, en euros, sur l&rsquo;\u00eele de la R\u00e9union.<br \/>\nPour certains travaux, la Soci\u00e9t\u00e9 est amen\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir un devis sp\u00e9cifique. Dans ce cas, la validit\u00e9 de l&rsquo;offre est limit\u00e9e \u00e0 deux semaines.<\/p>\n<h4>3. MOYENS DE PAIEMENT<\/h4>\n<p>Par d\u00e9rogation aux dispositions de l&rsquo;article L. 144-6 du code de commerce, le paiement des commandes s&rsquo;effectue principalement par les moyens distincts suivants :<br \/>\nComptant en ligne, par carte bancaire<br \/>\nPar virement bancaire<br \/>\nPaypal, ou<br \/>\nEsp\u00e8ces dans certains cas exceptionnels.<\/p>\n<p>Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<br \/>\nQuelque soit le moyen de paiement choisi, la mise en fabrication ne sera d\u00e9marr\u00e9e qu&rsquo;apr\u00e8s r\u00e9ception compl\u00e8te du paiement par la Soci\u00e9t\u00e9 Origami.<\/p>\n<h4>4. FACTURATION<\/h4>\n<p>Une facture est \u00e9tablie \u00e0 chaque commande dont le paiement a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9. Les factures sont disponibles dans le panneau de gestion du client de notre plateforme. Les \u00e9ventuels avoirs accord\u00e9s feront l&rsquo;objet d&rsquo;un document \u00e0 part de la facture t\u00e9l\u00e9chargeable sur le panneau de gestion du client de notre plateforme, ou par email. Nota : les factures ne sont pas adress\u00e9es par courrier mais sont notifi\u00e9es par e-mail.<\/p>\n<h4>5. DELAIS DE LIVRAISON<\/h4>\n<p>La livraison s&rsquo;effectuera \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e par le client et reprise sur l&rsquo;acceptation de commande et sera consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e au moment o\u00f9 la commande arrivera \u00e0 ladite adresse.<br \/>\nLes d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre purement indicatif et sans garantie. Tout retard d&rsquo;ex\u00e9cution des commandes ne saurait servir de base \u00e0 l&rsquo;annulation de celles-ci, \u00e0 refuser les marchandises ou \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de dommages et int\u00e9r\u00eats.<br \/>\nLes d\u00e9lais indicatifs apparaissant sur nos plateformes peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une r\u00e9vision si les fichiers du client devaient \u00eatre actualis\u00e9s\/r\u00e9-adress\u00e9s ou si ceux-ci n&rsquo;\u00e9taient pas conformes (cf. Art. 9).<br \/>\nLes d\u00e9lais indicatifs pour les produits promotionnels apparaissant sur notre plateforme Origami.re peuvent faire l&rsquo;objet d&rsquo;une r\u00e9vision additionnelle apr\u00e8s la prise de commande en raison des fluctuations de stock inh\u00e9rentes \u00e0 cette gamme de produits.<br \/>\nLa fabrication ne peut intervenir que si le client est \u00e0 jour de ses obligations envers le vendeur et notamment s&rsquo;il n&rsquo;existe aucun retard de paiement, y compris sur d&rsquo;autres commandes que celle qui doit \u00eatre livr\u00e9e.<br \/>\nLes marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire auquel il appartient de v\u00e9rifier le bon \u00e9tat au moment de la livraison. Cette v\u00e9rification doit porter sur la qualit\u00e9, les quantit\u00e9s et les r\u00e9f\u00e9rences des marchandises ainsi que leur conformit\u00e9 \u00e0 la commande. Les d\u00e9lais de transports ne sont jamais garantis.<br \/>\nTout retard d\u00fb, soit \u00e0 la non remise par le client des documents pr\u00e9vus ou du bon \u00e0 tirer accept\u00e9 \u00e0 la date convenue, soit \u00e0 la survenance de cas de force majeure, entra\u00eenera \u00e0 juste titre l&rsquo;application de d\u00e9lais suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n<h4>6. FORCE MAJEURE<\/h4>\n<p>La survenance d&rsquo;un cas de force majeure de nature \u00e0 retarder, emp\u00eacher ou rendre \u00e9conomiquement exorbitante l&rsquo;ex\u00e9cution de la vente a pour effet de suspendre l&rsquo;ex\u00e9cution des obligations contractuelles de la Soci\u00e9t\u00e9 Origami.<br \/>\nConstitue un cas de force majeure, tout \u00e9v\u00e9nement de quelque nature qu&rsquo;il soit, qui \u00e9chappe raisonnablement au contr\u00f4le de l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des parties tel que, notamment, la survenance d&rsquo;incendie, rupture d&rsquo;approvisionnement des mati\u00e8res premi\u00e8res, coupure d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9 ou panne de machines rendant impossible l&rsquo;ex\u00e9cution dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus du travail confi\u00e9, gr\u00e8ve ou lock-out, interruption des moyens de transport quelle qu&rsquo;en soit la cause, dispositions l\u00e9gales ou r\u00e9glementaires affectant la production ou la livraison des produits.<br \/>\nSi l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement se prolonge pendant plus de trois mois, la Soci\u00e9t\u00e9 Origami se r\u00e9serve, pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le droit de r\u00e9silier le contrat sans indemnit\u00e9.<\/p>\n<h4>7. RECLAMATIONS<\/h4>\n<p>Sans pr\u00e9judice des dispositions de l&rsquo;article 5 alin\u00e9a 5 des pr\u00e9sentes, les avaries, manquants, d\u00e9fauts d&#8217;emballage constat\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception des colis doivent imp\u00e9rativement \u00eatre port\u00e9s sur le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de transport apr\u00e8s contr\u00f4le minutieux de la livraison et faire l&rsquo;objet d&rsquo;un courrier avec A.R. (accus\u00e9 de r\u00e9ception) adress\u00e9 au transporteur dans un d\u00e9lai maximum de 48 heures, avec copie \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Origami. En aucun cas, les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non-r\u00e8glement des marchandises factur\u00e9es.<br \/>\nToute contestation relative \u00e0 la qualit\u00e9 de la marchandise ne pourra \u00eatre admise que dans un d\u00e9lai de 1 mois au plus tard qui suivra la date de la r\u00e9ception effective des marchandises ou de la date de la signature de la d\u00e9charge, faite au transporteur. La contestation devra \u00eatre adress\u00e9e uniquement via notre plateforme internet \u00e0 travers le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet.<br \/>\nNotre soci\u00e9t\u00e9 ne garantit en cas de produit d\u00e9fectueux que l&rsquo;\u00e9change ou des marchandises pour des produits conformes aux d\u00e9tails de la commande (ou le remboursement) \u00e0 l&rsquo;exclusion expresse de tous dommages et int\u00e9r\u00eats pour pr\u00e9judice subi directement ou indirectement, et notamment lors de la survenance d&rsquo;une situation de force majeure, d&rsquo;un cas fortuit ou dans le cas d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement qui rendrait impossible \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 l&rsquo;ex\u00e9cution de ses obligations.<br \/>\nCompte tenu des pratiques admises dans la profession et des contraintes techniques li\u00e9es \u00e0 la fabrication, notre Soci\u00e9t\u00e9 Origami n&rsquo;est pas tenue d&rsquo;assurer la livraison de l&rsquo;exacte quantit\u00e9 pr\u00e9vue \u00e0 la commande. Le client est tenu d&rsquo;accepter une tol\u00e9rance en plus ou en moins de 5% des quantit\u00e9s pr\u00e9vues.<\/p>\n<p>La plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges de la Commission Europ\u00e9enne est accessible via https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\/main\/index.cfm?event=main.home.show&amp;lng=FR.<\/p>\n<p>Offre satisfait ou rembours\u00e9<br \/>\nEn cas de d\u00e9faut constat\u00e9 sur les prestations r\u00e9alis\u00e9es par Origami, tout client peut choisir de b\u00e9n\u00e9ficier de l&rsquo;offre satisfait ou rembours\u00e9. Dans ce cas il devra renvoyer \u00e0 ses frais l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la marchandise d\u00e9fectueuse uniquement apr\u00e8s avoir pris contact avec notre service clients : serviceclient@origami.re. A r\u00e9ception de la marchandise un avoir correspondant \u00e0 100% du prix d&rsquo;achat de la marchandise est port\u00e9 au cr\u00e9dit du compte du client. Cette offre est accessible dans un d\u00e9lai maximum de 3 jours \u00e0 compter de la date de livraison de la marchandise chez le client.<\/p>\n<p>Produits sous garantie<br \/>\nCertains produits de la gamme b\u00e9n\u00e9ficient d&rsquo;une garantie constructeur (1 an). La p\u00e9riode de garantie d\u00e9marre \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la marchandise par le client.<\/p>\n<h4>8. CLAUSE PENALE<\/h4>\n<p>L&rsquo;absence de paiement int\u00e9gral \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance initiale, y compris pour prorogation d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance, express\u00e9ment consentie par la Soci\u00e9t\u00e9 Origami, entra\u00eenera automatiquement l&rsquo;obligation pour le client de r\u00e9gler des int\u00e9r\u00eats en agios calcul\u00e9s au taux de la Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE) correspondant au taux refi (4,25% au 28 ao\u00fbt 2008) major\u00e9 de 7 points, soit 11,25%, et cela depuis la date de livraison sans qu&rsquo;il soit besoin de mise en demeure pr\u00e9alable. La Soci\u00e9t\u00e9 sera habilit\u00e9e pour tout autre march\u00e9 ult\u00e9rieur \u00e0 exiger, outre l&rsquo;apurement des cr\u00e9ances, le r\u00e8glement comptant de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de la commande.<br \/>\nAu cas o\u00f9 le recouvrement devrait \u00eatre effectu\u00e9 par voies judiciaires, et ind\u00e9pendamment du droit pour la Soci\u00e9t\u00e9 de r\u00e9silier le contrat dont le client ne remplit pas toutes ses obligations, il sera d\u00fb en sus du montant de la facture, soit une indemnit\u00e9 de 10% de la somme due, soit les frais r\u00e9els occasionn\u00e9s s&rsquo;ils sont sup\u00e9rieurs, ceci en plus des int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\n<h4>9. FICHIERS INFORMATIQUES, BONS A TIRER : LIMITES TECHNIQUES, RESTRICTIONS<\/h4>\n<p>Tout client est pr\u00e9sum\u00e9 \u00eatre titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caract\u00e8res, b\u00e9n\u00e9ficiant des lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, dont il confie l&rsquo;impression \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Il assume l&rsquo;enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatres invoqu\u00e9s par un tiers. Les fichiers informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 fabriquer le produit imprim\u00e9 doivent \u00eatre fournis par le client. Ils doivent \u00eatres strictement conformes \u00e0 notre cahier technique, et notamment aux prescriptions de notre guide PAO disponible en ligne.<br \/>\nIl est express\u00e9ment convenu que le client est un professionnel des arts graphiques et\/ou de la communication, capable de comprendre et d&rsquo;appliquer les directives donn\u00e9es dans le cahier technique.<br \/>\nNos impressions \u00e9tant principalement r\u00e9alis\u00e9es en amalgame (c&rsquo;est \u00e0 dire regroup\u00e9es avec des travaux d&rsquo;autres clients), le client accepte sans r\u00e9serve les contraintes techniques li\u00e9es \u00e0 ce type d&rsquo;impression :<br \/>\nTol\u00e9rances de fa\u00e7onnage d&rsquo;environ 1 mm<br \/>\nL\u00e9g\u00e8res variations de couleurs<br \/>\nEn cas de r\u00e9impression, m\u00eame \u00e0 partir de fichiers identiques, le rendu des couleurs ne peut jamais \u00eatre identique \u00e0 100 %.<br \/>\nPour la gamme de produits promotionnels, les techniques d\u2019impression ou de personnalisation utilis\u00e9es induisent par nature des alt\u00e9rations des teintes ou des formes de graphismes. Ces modifications sont li\u00e9es aux contraintes de reproduction, et font l\u2019objet d\u2019une simulation visuelle soumise au Client qu\u2019il doit accepter avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat.<\/p>\n<p>Il est \u00e9galement convenu que notre responsabilit\u00e9 est enti\u00e8rement d\u00e9gag\u00e9e sur les d\u00e9fauts d&rsquo;impression, de conversion d\u2019espace colorim\u00e9trique, de police, de d\u00e9fonce, de chasse de texte, conversions d&rsquo;images, dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 ces d\u00e9fauts sont pr\u00e9sents sur les fichiers du client.<br \/>\nLe Client reconna\u00eet \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9 que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution \u00e0 100 % du fichier apparaissant \u00e0 l&rsquo;\u00e9cran et peuvent entra\u00eener, \u00e0 l&rsquo;occasion de traitements successifs, des r\u00e9sultats diff\u00e9rents d&rsquo;un affichage \u00e9cran ou d&rsquo;une impression sur une imprimante de bureau ou un copieur connect\u00e9.<br \/>\nLa Soci\u00e9t\u00e9 Origami se r\u00e9serve le droit d&rsquo;effectuer certaines modifications qu&rsquo;elle jugerait indispensables sur les fichiers fournis par le client et qui ne seraient pas conformes au cahier technique (fonds perdu, remise au format, conversion de couleurs pantone, conversion d&rsquo;images RVB, etc&#8230;). De m\u00eame, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 les fichiers ne seraient pas conformes au cahier technique.<br \/>\nPour toutes ces raisons, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 se saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas de non respect des contraintes techniques.<br \/>\nAfin de limiter ces risques, il est vivement recommand\u00e9 de r\u00e9aliser une \u00e9preuve de contr\u00f4le calibr\u00e9e (appel\u00e9e Bon \u00e0 Tirer B.A.T.) pour garantir l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 de fichier \u00e0 imprimer. A d\u00e9faut de demande de B.A.T. via notre plateforme www.origami.re lors de la commande, le client accepte sans r\u00e9serve les limites techniques ci-dessus pr\u00e9sent\u00e9es. La Soci\u00e9t\u00e9 n&rsquo;intervient jamais sur les fichiers n\u00e9cessitant une correction d&rsquo;auteur. Dans ce cas, le client s&rsquo;engage \u00e0 fournir un nouveau fichier.<\/p>\n<p>Gamme produits Promotionnels<br \/>\nLes produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site origami.re font l\u2019objet de restrictions sp\u00e9cifiques, li\u00e9es \u00e0 leur contraintes de production et de distribution :<br \/>\nLes promotions, remises commerciales, remise de bienvenue, offres sp\u00e9ciales Origami ou coupon de r\u00e9duction (ou \u201ccode promo\u201d) peuvent ne pas s\u2019appliquer syst\u00e9matiquement sur les produits promotionnels; le Client en sera averti avant dans le r\u00e9capitulatif de commande, avant de finaliser son achat ;<br \/>\nLes produits promotionnels ne peuvent \u00eatre livr\u00e9s que sur l&rsquo;\u00eele de la R\u00e9union.<br \/>\nLes d\u00e9lais de fabrication et de livraison des produits promotionnels sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et pr\u00e9sent\u00e9s sous forme d\u2019une amplitude comprise entre un d\u00e9lai minimal et un d\u00e9lai maximal, \u00e9tant entendu que ce d\u00e9lai maximal n\u2019est qu\u2019une estimation pouvant \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e en cas de contraintes de production particuli\u00e8res. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les commandes sont livr\u00e9es sous 20 jours.<br \/>\nConcernant le suivi de commande, les informations principales sont accessibles depuis la section du compte client \u201cCommandes\u201d du site www.origami.re. Des informations additionnelles sur le num\u00e9ro de suivi de transport, le colisage&#8230; peuvent \u00eatre obtenues en contactant le service client serviceclients@origami.re.<br \/>\nSur certains produits, une r\u00e9vision gratuite du graphisme est propos\u00e9e pour optimiser le rendu des cr\u00e9ations graphiques du Client sur le produit promotionnel qu\u2019il a choisi en fonction des contraintes d\u2019impression correspondantes. Si un probl\u00e8me est d\u00e9tect\u00e9, nos experts proposeront des solutions alternatives par email, sous un d\u00e9lai indicatif de 48 heures. Le Client peut alors choisir l\u2019une de ces propositions ou demander des modifications. Les corrections sont g\u00e9n\u00e9ralement r\u00e9alis\u00e9es dans un d\u00e9lai de 48 heures<br \/>\nEn cas de n\u00e9cessit\u00e9, et tant que la production n\u2019a pas d\u00e9marr\u00e9, le Client a la possibilit\u00e9 d\u2019annuler ou de modifier sa commande en contactant le service client au moyen du num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou de l\u2019adresse e-mail serviceclients@origami.re.<\/p>\n<p>Gamme Digital Mobile<br \/>\nOrigami agit en qualit\u00e9 de revendeur de produits, et ponctuellement de services digitaux.<br \/>\nL&rsquo;utilisation de ces applications est de la responsabilit\u00e9 exclusive du client qui fera son affaire du respect de la r\u00e8glementation en vigueur notamment en mati\u00e8re de protection des consommateurs et de leurs donn\u00e9es personnelles.<br \/>\nCes services sont soumis \u00e0 des conditions particuli\u00e8res d&rsquo;utilisation fix\u00e9es par l&rsquo;\u00e9diteur \/ h\u00e9bergeur.<br \/>\nEn commandant ces produits, le client reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions d&rsquo;utilisation des services digitaux ainsi que des limites de responsabilit\u00e9 fix\u00e9es par l&rsquo;\u00e9diteur qui s&rsquo;appliquent obligatoirement aux produits et services concern\u00e9s.<\/p>\n<h4>10. RESPONSABILIT\u00c9 DES CLIENTS<\/h4>\n<p>Le Client fournit les fichiers informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 fabriquer le produit imprim\u00e9. Le Client est enti\u00e8rement responsable de l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 du contenu et de l&rsquo;exactitude de ses fichiers pour lesquels la Soci\u00e9t\u00e9 Origami n&rsquo;est soumise \u00e0 aucune obligation de contr\u00f4le. Par ailleurs, le Client est seul responsable de l&rsquo;obtention de toute autorisation administrative et priv\u00e9e n\u00e9cessaire, li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;exploitation du produit imprim\u00e9. Le Client est seul responsable de l&rsquo;oubli de mentions l\u00e9gales obligatoires y compris l&rsquo;obligation d&rsquo;inclure l&rsquo;identit\u00e9 de l&rsquo;imprimeur.<br \/>\nLa responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Origami ne saurait en aucun cas \u00eatre recherch\u00e9e.<\/p>\n<p>Utilisation de la marque PEFC\u2122<br \/>\nL&rsquo;apposition de logos PEFC\u2122 sur les fichiers, ainsi que toute mention de la marque PEFC\u2122, est imp\u00e9rativement li\u00e9e \u00e0 une commande de produit certifi\u00e9 PEFC\u2122. L&rsquo;utilisation d&rsquo;un logo PEFC\u2122 sur des fichiers de commandes non certifi\u00e9es (y compris si le revendeur est lui-m\u00eame certifi\u00e9) est strictement interdite. Pour plus d&rsquo;information, contactez-nous.<\/p>\n<p>Attention ces notifications sont donn\u00e9es \u00e0 titre informatifs et n&rsquo;engagent pas Origami. Pour connaitre l\u2019\u00e9tat en temps r\u00e9el de vos commandes, seul le site origami.re, rubrique \u00ab SUIVI \u00bb fait foi.<\/p>\n<h4>11. INFORMATIQUE ET LIBERT\u00c9<\/h4>\n<p>En application de la loi informatique et libert\u00e9s, le client peut acc\u00e9der aux informations le concernant, demander leur rectification ou exiger \u00e0 ne plus figurer dans notre base de donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Lorsque le Client navigue sur les sites internet, des informations sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre enregistr\u00e9es, ou lues, dans son terminal. En poursuivant sa navigation sur nos sites apr\u00e8s visualisation du message d\u2019avertissement qui s\u2019affiche \u00e0 la premi\u00e8re connexion, le Client accepte l\u2019utilisation de cookies et autres traceurs pour :<br \/>\nAnalyser ses centres d\u2019int\u00e9r\u00eats<br \/>\nLui proposer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es adapt\u00e9es \u00e0 ses centres d\u2019int\u00e9r\u00eats<br \/>\nR\u00e9aliser des statistiques de visites et mesurer l\u2019audience de nos sites internet<br \/>\nConna\u00eetre ses opinions sur les r\u00e9seaux sociaux<\/p>\n<h4>12. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMP\u00c9TENTE<\/h4>\n<p>En cas de litige, que ce soit sur la r\u00e9alisation de travaux ou sur les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, le tribunal de Commerce de Saint Denis de la R\u00e9union sera seul comp\u00e9tent, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou d&rsquo;appel en intervention forc\u00e9e<\/p>\n<p>En cas de doute ou de question quelconque, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter: serviceclients@origami.re.<br \/>\nOrigami R\u00e9union<br \/>\nLa Possession<br \/>\nSiret : 49078838700028[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text] 1. COMMANDES Toute commande implique l&rsquo;acceptation expresse et sans r\u00e9serve du client aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et emporte renonciation \u00e0 toute application de ses \u00e9ventuelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;Achat. 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